Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des solutions (Site web, application mobile, application tablette, et autres service proposés) de la société OZENIE les présentes mentions légales.
L’accès et l’utilisation des solutions de la société OZENIE sont soumises aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlement applicables.
La connexion, utilisation et accès à ces solutions impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
Article 1 : Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur des différentes solutions de la société OZENIE
Les solutions de la société OZENIE sont édités par OZENIE – SAS
Ayant son siège social à l’adresse : 29 Avenue de la Mer, 97 434, Saint-Gilles-Les-Bains (La Réunion)
Et immatriculée au numéro SIRET : 89120010700011
Et immatriculé au numéro RCS : St-Denis de la Réunion B 891 200 107
Téléphone : 06 72 66 19 03
Adresse email : contact@ozenie.fr
Ci-après « l’éditeur »
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est : Gibaud Emilie
Adresse email de contact : contact@ozenie.fr
Ci-après « Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Les solutions de la société OZENIE sont hébergés par : FULLSAVE
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 40 rue du village d’Entreprises, 31670, Labège
Téléphone : 05 62 24 34 18
Email : support@fullsave.com
Ci-après « hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les solutions proposées par la société OZENIE.
Ci-après « Utilisateurs »
Article 2 : Accessibilité
Les solutions proposées par la société OZENIE sont par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès aux solutions proposées par la société OZENIE, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La société OZENIE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 : Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@ozenie.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
OZENIE vous souhaite une excellente navigation !